Conditions Générales d’Utilisation

  1. OBJET
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site internet exploité par Jemstock (ci-après « le Site »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

  2. ÉDITEUR DU SITE
    Raison sociale : Jemstock
    Adresse : 36a Fobbing Road, Corringham, Stanford-le-Hope, SS17 9BG, United Kingdom
    Téléphone : 0203026134
    E-mail : support@jemstock.com
    Forme juridique / Company number / Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
    Responsable de la publication : [À COMPLÉTER]

  3. HÉBERGEMENT
    Le Site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France. Pour toute question technique relative à l’hébergement, reportez-vous au site ovhcloud.com.

  4. ACCÈS AU SITE
    Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, d’opérations de maintenance ou d’événements indépendants de la volonté de Jemstock. Jemstock s’efforce d’assurer un accès permanent mais ne saurait garantir l’absence d’interruptions.

  5. OBJET DU SITE ET SERVICES PROPOSÉS
    Le Site permet la consultation et l’achat de produits électroménagers (notamment lave-linge) ainsi que l’accès à des services associés (livraison, installation, reprise d’ancien appareil, SAV). Les modalités détaillées de ces services (délais, conditions, coûts éventuels) sont précisées sur les pages dédiées du Site (Livraison, Installation, Retours, Garantie, CGV).

  6. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
    6.1 Création de compte : pour passer commande ou accéder à certains services, vous pouvez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
    6.2 Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée accomplie par vous. En cas d’utilisation frauduleuse, informez immédiatement support@jemstock.com.
    6.3 Suppression : vous pouvez demander la suppression de votre compte ; les conséquences (perte d’historique, annulation d’abonnements) vous seront précisées avant suppression.

  7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
    L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois et aux présentes CGU ;

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni introduire de virus, spam ou contenu malveillant ;

  • Fournir des informations exactes lors de la création du compte et lors de la passation des commandes ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, agressifs ou portant atteinte aux droits de tiers.

  1. CONTENU UTILISATEUR
    8.1 Modération : tout contenu publiable par les Utilisateurs (avis, commentaires, photos) doit respecter la loi et ces CGU. Jemstock se réserve le droit de modérer, refuser, retirer ou signaler tout contenu non conforme sans préavis.
    8.2 Licence : en publiant du contenu sur le Site, vous accordez à Jemstock une licence non exclusive, transférable, mondiale et gratuite permettant l’utilisation, la reproduction et la diffusion de ce contenu à des fins commerciales ou de promotion liées au Site, sans contrepartie.
    8.3 Responsabilité : vous garantissez Jemstock contre toute action engagée par un tiers du fait du contenu que vous avez publié.

  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, bases de données, design) sont la propriété exclusive de Jemstock ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

  3. LIENS VERS DES SITES TIERS
    Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Jemstock n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques. La création d’un lien hypertexte vers le Site est libre sous réserve de ne pas dénaturer le contenu et de ne pas être de nature commerciale sans autorisation préalable.

  4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    11.1 Responsabilité et contact : Jemstock est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Pour toute question relative aux données : support@jemstock.com.
    11.2 Finalités : gestion des comptes, traitement des commandes, facturation, livraison, SAV, communications commerciales avec consentement, amélioration du service.
    11.3 Droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez support@jemstock.com en précisant votre identité et la nature de la demande. Les personnes concernées peuvent également saisir la CNIL (Union européenne) ou l’ICO (Royaume-Uni) selon leur situation.
    11.4 Sécurité : Jemstock met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

  5. COOKIES ET TRAÇAGE
    Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, des cookies analytiques et des cookies publicitaires. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

  6. LIVRAISON, INSTALLATION, REPRISE ET RETOURS
    Les conditions et modalités relatives à la livraison, l’installation, la reprise de l’ancien appareil et les retours sont décrites dans les pages dédiées du Site (Politique de livraison, CGV, Politique de retours). En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV s’appliquent pour les aspects contractuels d’achat.

  7. GARANTIE ET SAV
    Les informations relatives aux garanties commerciales, à la garantie légale de conformité et au SAV sont disponibles sur la page Garantie du Site. Pour toute demande SAV, contactez support@jemstock.com ou le service client par téléphone.

  8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    Dans la mesure permise par la loi applicable, Jemstock ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf faute lourde ou dolosive de Jemstock. Jemstock ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou l’interruption du service.

  9. FORCE MAJEURE
    Jemstock n’est pas responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des services des transporteurs ou fournisseurs, panne technique majeure, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

  10. SUSPENSION ET RÉSILIATION
    Jemstock se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’activité frauduleuse, ou pour raison de sécurité. La suppression d’un compte peut entraîner la perte d’accès aux informations et services associés.

  11. MODIFICATION DES CGU
    Jemstock peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le Site et applicables dès leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des nouvelles CGU.

  12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
    Les présentes CGU sont soumises au droit applicable défini dans les documents contractuels et, à défaut, au droit anglais (England and Wales) en raison du siège de Jemstock. Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, les dispositions protectrices d’ordre public demeurent applicables. En cas de litige, les parties s’efforceront d’obtenir une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

  13. CONTACT
    Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement du Site ou aux services : support@jemstock.com — Tél. : 0203026134 (du lundi au samedi, 9h–18h).

  14. DISPOSITIONS FINALES
    Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les titres sont donnés à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des clauses.