Conditions Générales de Vente

 

  1. PARTIES
    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et la fourniture de services effectuées via le site exploité par :
    Raison sociale : Jemstock
    Adresse : 36a Fobbing Road, Corringham, Stanford-le-Hope, SS17 9BG, United Kingdom
    Téléphone : 0203026134
    E-mail : support@jemstock.com
    Forme juridique / Company number / Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Le terme « Vendeur » désigne Jemstock et le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

  1. CHAMP D’APPLICATION
    Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site, pour les produits vendus et les services proposés (livraison, installation, reprise d’appareil, SAV). Le Client déclare en accepter sans réserve les termes avant toute commande. Les conditions particulières applicables à certaines offres (promotions, ventes flash) prévalent lorsqu’elles sont expressément indiquées.

  2. PRODUITS
    Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, prix, disponibilité) sont présentées sur le site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle ; les spécifications techniques détaillées figurent sur la fiche produit.

  3. PRIX
    Les prix sont indiqués en euro (ou autre devise affichée) toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande. Jemstock se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  4. COMMANDE — FORMATION DU CONTRAT
    La commande est validée par le paiement intégral du prix ou par l’acceptation d’un moyen de paiement proposé (ex : 3x). Le contrat entre le Vendeur et le Client est formé à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Jemstock. Le récapitulatif figurant dans cet e-mail fait foi.

  5. PAIEMENT
    Le paiement est sécurisé et réalisé via des prestataires de paiement tiers. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera annulée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Jemstock, sauf accord explicite et sécurisé via le prestataire de paiement.

  6. DISPONIBILITÉ ET STOCKS
    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Jemstock informe le Client par e-mail et propose soit l’attente de la remise en stock, soit un produit équivalent, soit l’annulation et le remboursement intégral sans frais.

  7. LIVRAISON
    8.1 Délais et zones : la livraison standard en France métropolitaine est généralement effectuée sous 48–72 heures lorsque le produit est en stock. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la zone, la disponibilité et les circonstances exceptionnelles.
    8.2 Modalités : prise de rendez-vous par SMS/e-mail, confirmation du créneau la veille, suivi en temps réel via lien. Les options de livraison (pas de porte, à l’étage, pièce de votre choix) sont précisées lors de la commande et peuvent entraîner des conditions particulières.
    8.3 Frais : la livraison standard en France métropolitaine est offerte lorsque les conditions prévues sur le site sont remplies. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour zones particulières, DOM-TOM, livraisons internationales ou accès difficiles. Ces frais sont indiqués avant validation de la commande.
    8.4 Réception : le Client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit en présence du livreur et, en cas d’anomalie, notifier des réserves écrites sur le bon de livraison et transmettre immédiatement photos et description à support@jemstock.com.

  8. INSTALLATION ET REPRISE DE L’ANCIEN APPAREIL
    9.1 Installation : lorsque l’option est indiquée « installation incluse », la mise en service standard comprend le raccordement à l’arrivée d’eau, le raccordement d’évacuation, le branchement électrique basique, la mise à niveau et un test de démarrage. Les travaux d’encastrement, modifications de plomberie/électricité et la fourniture ou la pose d’accessoires spécifiques (kit superposition, rehausseur, tuyau long, etc.) sont exclus et facturés en supplément.
    9.2 Reprise : la reprise de l’ancien appareil est proposée en option et s’effectue lors de la livraison si l’option a été sélectionnée. L’appareil repris doit être vidé, débranché et accessible. En cas d’accès difficile ou d’appareil hors d’usage nécessitant une intervention spécifique, des frais supplémentaires ou une prise de rendez-vous dédiée pourront être appliqués. Les appareils repris sont traités conformément à la réglementation DEEE.

  9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
    10.1 Droit légal : pour les consommateurs, le droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément à la réglementation applicable. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via son espace client ou à support@jemstock.com. Les frais de retour peuvent être à la charge du Client sauf si la politique commerciale prévoit la prise en charge.
    10.2 Politique commerciale : Jemstock propose, le cas échéant, une politique commerciale de retours facilitée de 30 jours. Les modalités précises (conditions d’acceptation, prise en charge des enlèvements) sont indiquées sur le site et dans l’espace client.
    10.3 Conditions de retour : le produit doit être retourné en parfait état, de préférence dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires et documents. Pour les gros appareils, le retour se fait généralement via enlèvement à domicile sur rendez-vous.
    10.4 Remboursement : après contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai généralement compris entre 3 et 15 jours ouvrés selon les procédures bancaires et le cas (remboursement habituel : 3–5 jours ouvrés après validation du retour). Les frais non couverts par la politique commerciale peuvent être déduits.

  10. GARANTIES ET SAV
    11.1 Garantie commerciale : le cas échéant, une garantie commerciale (par ex. 5 ans) est indiquée sur la fiche produit et s’applique selon les conditions précisées. Cette garantie vient compléter les garanties légales.
    11.2 Garanties légales : sont applicables la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
    11.3 Prise en charge : pour toute demande sous garantie, le Client doit contacter le SAV via l’espace client, support@jemstock.com ou par téléphone en fournissant la preuve d’achat, le numéro de série et une description du défaut. Jemstock organise le diagnostic et l’intervention (réparation, remplacement ou remboursement selon les cas).

  11. RESPONSABILITÉ
    12.1 Limitations : dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Jemstock est limitée aux obligations prévues par les présentes CGV et exclut les dommages indirects. Jemstock ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme, d’un entretien insuffisant ou d’interventions réalisées par des tiers non agréés.
    12.2 Force majeure : Jemstock ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, bouleversement climatique, pandémie, panne généralisée de transporteurs, etc.). Les obligations seront suspendues durant l’événement et les délais prolongés d’une durée équivalente.

  12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

  13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
    Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD pour l’Union européenne). Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : support@jemstock.com. Des cookies peuvent être utilisés ; la gestion des cookies est expliquée dans la politique dédiée.

  14. FACTURATION
    La facture est remise au moment de la livraison ou envoyée par e-mail. La facture constitue la preuve d’achat et doit être conservée pour toute demande SAV ou garantie.

  15. CLIENTS PROFESSIONNELS
    Pour les acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, certaines dispositions (délais de rétractation, responsabilités) peuvent différer conformément au droit applicable et seront expressément indiquées dans les conditions particulières.

  16. RÈGLEMENT DES LITIGES — LOI APPLICABLE
    Les présentes CGV sont soumises au droit applicable indiqué dans les documents contractuels et, à défaut, au droit anglais (England and Wales) compte tenu du siège de Jemstock. Toutefois, pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, les dispositions protectrices d’ordre public demeurent applicables. En cas de litige, les parties chercheront à trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.

  17. SERVICE CLIENT ET CONTACT
    Pour toute question ou réclamation relative aux commandes, livraisons, installations, reprises, retours ou garanties :
    E-mail : support@jemstock.com
    Tél. : 0203026134
    Horaires : du lundi au samedi, 9h–18h (heures locales)

  18. HÉBERGEMENT DU SITE
    Le site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France (ovhcloud.com).

  19. MODIFICATIONS DES CGV
    Jemstock se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes postérieures à leur publication. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

  20. DISPOSITIONS DIVERSES
    Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. Les titres sont donnés à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des clauses.